Mam'zelle geekette

Les jeux-concours par essence c'est toujours délicat à faire, déjà parce qu'en France le Code de la consommation impose certaines règles. Là, je vous entends hurler "c'est faux ma tante Monique m'a fait gagner une glace à l'eau, l'été 1992 à la cabane de la plage et tout c'est très bien passé".

Oui, mais dans la vraie vie ça se passe autrement et sur Facebook encore plus.

Dans la vie des sociétés, tout est souvent une question de responsabilité juridique. L'enjeu c'est un peu  "ok, moi je veux bien être responsable de ça. Mais toi tu gardes cette partie-là, c'est trop complexe, ça sent le moisi. Nous on en veux pas". Or Facebook ne veut pas être responsable de votre opération promotionnelle. Un point c'est tout !

Facebook est responsable du contenu de votre opération promotionnelle (et supprime donc votre Page Fan) quand :

• Vous publiez un jeux-concours sur la partie mur ("wall") de votre page Fan.
• Quand (toujours sur votre mur) vous incitez à adhérer à votre page fan via des "like" ou en les encourageant à poster une photo ou un commentaire qui généra des "like" par exemple.
• Quand vous utilisez les boites de messageries privées FB pour annoncer aux heureux gagnants ... que ce sont des heureux gagnants (logique quoi).
• A savoir : vous ne pouvez pas faire de jeux-concours quand votre société vend ou produit : des armes, des médicaments, de l'alcool, des jeux de hasard ou de l'essence.
• Vous ne pouvez pas non plus,mettre en dotation : des armes à feu, des médicaments, et des produits laitiers. Ben oui c'est comme ça, de la cocaïne apparemment on peut mais pas de la faisselle. C'est la loi impitoyable du net.

Vous êtes responsable de votre opération promotionnelle (et Facebook est content) quand :

• Vous utilisez une application spécifique pour véhiculer votre jeux-concours.
• Cette opération promotionnelle peut se situer sur la page canevas et dans l'encart d'application. Elle doit en outre préciser que Facebook n'est pas responsable de cette promotion et être claire sur l'utilisation des données personnelles.
• Vous utilisez une messagerie externe pour prévenir les gagnants (d'où l'utilité d'avoir une application qui récupère les adresses mails des participants ;)

Pour citer un exemple concret : la société Kiabi qui a vu sa page Fan avec ses 130 000 membres, disparaître et ainsi perdre le bénéfice de ses actions de communication. Je vous rassure, elle l'a récupéré depuis.

Exemple de jeux-concours respectant les CGU de Facebook :

 Bien sur, il y aura toujours ceux qui ont largement les moyens d'avoir un budget comm' mais qui violent les CGU parce que bon, développer une appli, c'est cher tout ça tout ça. En général, ce sont souvent les mêmes qui proposent aux bloggeurs des jeux-concours sans déposer de règlement chez un huissier (coût du dépôt du règlement chez l'huissier : 150 € environ pour l'entière opération marketing - Risques pénaux pour le bloggeurs et l'organisateur du concours 37 500 € et 2 ans de prison).

 En résumé : les conditions générales d'utilisation de Facebook changent régulièrement, ici comme en droit français, ce qui est important c'est de faire une veille juridique.

Sources & références :

• Les règles promotionnelles sur Facebook : règles promotionnelles -  promotions guidelines
  Extrait "Vous ne pourrez pas gérer de promotion via Facebook, excepté par le biais d'une application située sur la plate-forme Facebook. La gestion inclut toute opération liée à un élément de la promotion, tel que le recueil des participations, le tirage au sort, le jugement des participations ou la notification des gagnants.
• Exemple Kiabi - Non respect des CGU et suppression de sa page fan : Article Numérama 23 déc. 2010 - Article l'Autre média 22 déc. 2010
• Les jeux-concours sur Facebook : Kriisiis mars 2011
• Et des années d'étude de droit qui comme quoi servent toujours un jour ;)

Ce n’est surtout pas un espace absent de règles. Ici comme ailleurs, le droit fait la loi, et c’est tant mieux, parfois aussi un peu “tant pire”.

Quelle est cette humeur du matin ? La Célinette se serait-elle levée du mauvais pied ? Que nenni mes amis. J’ai juste lu les nouvelles conditions d’utilisation de Facebook. Il faut dire que ce site depuis son rachat, ne mégote pas avec les droits des utilisateurs, ils veulent tout :

“You hereby grant Facebook an irrevocable, perpetual, non-exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to (a) use, copy, publish, stream, store, retain, publicly perform or display, transmit, scan, reformat, modify, edit, frame, translate, excerpt, adapt, create derivative works and distribute (through multiple tiers), any User Content you (i) Post on or in connection with the Facebook Service …”

Ce qu’on pourrait traduire par :

“vous accordez à Facebook le droit irrévocable, perpétuel, non-exclusif, transférable et mondial (avec l’autorisation d’accorder une sous-licence) d’utiliser, copier, publier, diffuser, stocker, exécuter, transmettre, scanner, modifier, éditer, traduire, adapter, redistribuer n’importe quel contenu déposé sur le site ».

Auparavant lorsque vous supprimiez votre compte, cela éteignait les droits de Facebook sur vos contenus. Or depuis le 4 février, il n’en n’est plus ainsi. Tous contenus que vous (ou vos amis) déposent sur Facebook, leur appartiennent ad vitam aeternam.

Application pratique :

- Vous avez posté une photo de vous, à Ibiza (elles étaient chouettes ces vacances !). Facebook décide qu’elles iraient très bien pour un site de rencontres adultérines, hop ils peuvent la vendre. Je vous laisse le soin d’expliquer à vos enfants le pourquoi du comment.

- Votre cousine Berthe, votre ami Martin, a posté une photo de vous : tout pareil.

- Vous bloggez, et pour diffuser votre contenu vous postez des liens de vos articles. Gagné ! Le contenu leur appartient maintenant.

Je vous laisse méditer sur ces inquiétantes conditions d’utilisation … En espérant que Facebook remanie ses TOS.

EDIT du 18 février : Nous avons tous eu raison de protester … Facebook va revenir à ses anciennes conditions d’utilisation, la clôture de votre compte éteindra leurs droits. Cependant je vous encourage à rester prudent sur les contenus que vous y diffusez. La réponse de Mark Zuckerberg est sur le blog Facebook. Affaire à suivre …

Sources :

- Articles francophones :  du site Ecrans de Libération (Alexandre Hervaud), du site Le Monde.fr (Antonin Sabot)

- Articles anglophones : du Consumerist (Chris Walters), de l’écrivain américain Edward Champion

- Groupe (international) Facebook contre les TOS (avec pas mal d’infos).

La réponse de Facebook : via un autre article du site Ecran de Libération (Alexandre Hervaud)