Mam'zelle geekette

Comme je m'y perds un peu entre les différents opérateurs j'ai décidé de faire un comparatif, je me suis pour cela inspirée du comparatif du site Macbidouille (merci à Yom de Suchablog pour l'info) que j'ai tout simplement mis à jour :) Voici donc ce que nous propose les principaux opérateurs :

Le 32 Go en 3G S n'est pas encore dispo chez Bouygues. J'ai appelé ces derniers pour savoir ce qu'ils me proposaient pour avoir un Iphone. J'ai 4000 pts et des brouettes. Il en faut 12000 autant vous dire qu'arrivée à la fin de mon contrat je n'aurai toujours pas mes points. Je suis cliente depuis 1998 et ils ne m'ont rien proposé, ah si 50 euro d'économie en juillet 2010. Oui, je sais vous aussi vous êtes soufflés par ce privilège de dingue me remerciant de 12 ans de fidélité :)

Alors du coup je me propose vous faire un topo des moyens de résilier son contrat auprès de votre opérateur mobile :

La règle en droit des contrats veut que vous ayez à donner votre accord avant tout engagement de votre part, ceci ab initio, comme en période de renouvellement. Cependant dans la grande famille des contrats nous avons ici pioché le contrat dit "à tacite reconduction". Qué zako mon ami ? C'est un contrat qui se renouvelle automatiquement sans formalités particulières (entendre par là sans que tu ne t'en sois rendu compte). Fut un temps la loi était tellement favorable aux entreprises que ces dernières n'avaient pas à te prévenir de l'arrivée du terme du contrat, ni du délais pour formuler ton opposition à ce réengagement. Depuis les choses ont sensiblement évoluées. Un coup de loupe s'il vous plait !

- Votre facture de téléphonie mobile doit comporter la date de fin de votre engagement (ça y est plus besoin d'un master en droit pour s'y retrouver).

- Votre opérateur doit en sus vous prévenir, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois, avant l'arrivée du dit terme, que vous pouvez résilier le contrat (c'est à dire vous opposer à cette reconduction d'engagements). Qué passa si votre opérateur oubli cette obligation ? Vous pourrez mettre un terme au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et ce gratuitement, c'est-à-dire sans pénalité :)

Comment résilier votre contrat ?

- Par LRAR bien évidement en présisant les références de votre contrat et votre volonté de ne pas reconduire le contrat. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste. Petite astuce de juriste : pas d'enveloppe s'il vous plait. Une feuille avec un bon grammage, qu'on plit en trois, et qu'on colle avec le machin dédié au LRAR, afin qu'un opérateur malveillant ne finisse par dire : j'ai reçu une enveloppe vide :)

Quand résilier votre contrat (avec frais à la clé)?

- Résiliation basique : avant l'arrivée du terme de votre engagement (voir le délais qui vous est impartis dans vos conditions générales de vente).

- Résiliation anticipée : qui est maintenant possible grace à la loi Chatel (28 janvier 2005) mais seulement pour les contrats conclus entre un pro et un non-pro , souscrits ou renouvelés à compter du 1er juin 2008 (because principe de non rétroactivité de la loi, cher à notre droit positif français). Cool on peut partir avant le terme :) Comment ça se passe? Vous êtes engagé pour plus de 12 mois (L.121-84-6 du code de la consommation), vous pouvez donc faire valoir ces dispositions à compter du 13ème mois de votre engagement. Attention la résilation anticipée entraîne des frais (l'opérateur peut vous demander 1/4 des mois d'abonnements restants). L'astuce peut alors être de passer au forfait le moins cher de votre opérateur avant de faire valoir la loi Chatel (attention à ce que le changement de forfait n'entraîne pas un réengagement de vôtre part).

Quand résilier votre contrat (sans frais)?

- Résiliation anticipée pour motif légitimes : ceux-ci ne sont pas imposés aux opérateurs, il convient donc de vous reporter aux GC de votre opérateur. Et comme cette résiliation n'entraîne pas de frais pour vous, elle est strictement encadrée. A noter que chez nos amis, la notion de chômage c'est lorsque l'on perd un CDI. Ben oui, quand un CDD se termine vous n'êtes pas au chômage c'est bien connu. Etpuis vous êtes déjà en état de précarité alors autant ne pas vous facilitez la vie. Etpuis comme la France a l'un des plus fort taux de contrats précaires d'Europe autant ne lier cette condition qu'aux CDI? Ah c'est beau les petits arrangemetns avec la loi :)

Liens vers les conditions générales de vente/service : Bouygues, Sfr, et Orange(a télécharger sur cette page). Biensur vous pouvez en outre résilier en cas de force majeure (attention la définition est stricte) et en cas de non respect des obligations de l'opérateur.

Le préavis de résiliation : est légalement de 10 jours. Donc 10 jours après la résiliation quick' plus de ligne.

 

EDIT CONCERNANT LES MODALITÉS DE FORME : je reprends le comm' de Cotrax qui apporte des précisions qui me semblent intéressantes :

- Utilisez la Lettre Recommandée Electronique (service de La Poste). Cela vous permet d'envoyer des docs en recommandé de chez soi (finies les queues interminables au guichet), mais en plus de la preuve de dépôt, vous avez l'authentification du contenu. Le destinataire ne pourra pas contester la lettre. Enfin, vos dépôts sont archivés pendant 3 ans.

- Faites une demande d'opposition des prélèvements à votre banque (service payant) pour éviter les "oublis" de votre fournisseur. Cela l'obligera à rentrer en contact avec vous pour finaliser la résiliation.

 

EDIT BIS ou comment on se faire rouler dans la farine sur le prix de l'Iphone en France : je reviens d'Allemagne. Pour un forfait à 59,90 euro par mois vous avez l'Iphone 3GS  16 Go à 1 euro (voui voui vous lisez bien) et le 32 Go à 39,90 euro. Ca calme !!!

Sources :

- Article du village de la justice "Loi Chatel : ce qui change pour le consommateur dans le secteur des communications électroniques". Avis pour vos proches non-voyants : il est possible d'écouter cet article.

- Legifrance : art. L 121-84-6 du Code de la Consommation;